En vigueur depuis le 19 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur le télétravail
Résumé. Les nouvelles règles sur le télétravail commencent dès la signature de l'accord et s'appliquent jusqu'à la fin de sa durée.
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à la date de dépôt du présent accord et sont applicables pour la durée d'application restant à courir.