Taux de contribution à la formation professionnelle
relatif au taux de contribution à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle)
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Taux de contribution à la formation professionnelle
Préambule
Titre 1er Obligations légales de contribution à la formation professionnelle
Titre 2 Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle
Titre 3 Portée et durée de l'accord