Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 15 mars 2005 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est déposé pour être étendu, avec une demande d'extension. Il concerne la formation professionnelle et les contributions des entreprises.

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du mardi 15 mars 2005 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance