Abrogé11 février 2015
Créé le 15 mars 2005 · Abrogé le 11 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord est déposé pour être étendu, avec une demande d'extension. Il concerne la formation professionnelle et les contributions des entreprises.
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.