Créé le 15 mars 2005 · Abrogé le 11 février 2015
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Validation d'un accord sur la formation professionnelle
En application des dispositions de l'article 8.1 de l'accord n 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle le présent accord valide la décision de la CPNEF du 7 février 2005 reprise à l'article 2.