Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'article 8.1 de l'accord n 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle le présent accord valide la décision de la CPNEF du 7 février 2005 reprise à l'article 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 février 2015

Créé le 15 mars 2005 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord valide une décision sur la formation professionnelle.

En application des dispositions de l'article 8.1 de l'accord n 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle le présent accord valide la décision de la CPNEF du 7 février 2005 reprise à l'article 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du mardi 15 mars 2005 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance