Taux d'appel des cotisations de prévoyance

Article 3.3

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Article 3.3

Les signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Demande d'extension de l'avenant sur les cotisations de prévoyance

Résumé. Les signataires demandent à prolonger l'accord sur les cotisations de prévoyance pour continuer à réduire les excédents et travailler sur de nouvelles prestations.

Les signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance