En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'avenant sur les cotisations de prévoyance
Résumé. Les signataires demandent à prolonger l'accord sur les cotisations de prévoyance pour continuer à réduire les excédents et travailler sur de nouvelles prestations.
Les signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.