Taux d'appel des cotisations de prévoyance

Article 3.1

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Article 3.1

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2017, date à laquelle il se substitue aux dispositions de l'accord qu'il vient modifier.

Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification temporaire des cotisations de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord fixe temporairement les cotisations de prévoyance pour les agents des industries électriques et gazières, avec un taux d'appel de 50% jusqu'au 31 décembre 2017.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2017, date à laquelle il se substitue aux dispositions de l'accord qu'il vient modifier.

Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance