En vigueur depuis le 29 mars 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension d'un article sur l'assurance des accidents du travail
Résumé. Un article de la convention collective sur les accidents du travail est suspendu car il est trop flou et difficile à appliquer.
Les parties signataires demandent l'extension du présent