Suppression de la garantie dépendance

Article 6

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Article 6

Le présent accord peut être révisé à tout moment en fonction des nécessités de la branche et conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent accord peut être révisé à tout moment en fonction des nécessités de la branche et conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance