Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025
Cet accord concernant une garantie applicable à l'ensemble des salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Suppression de la garantie dépendance
Cet accord concernant une garantie applicable à l'ensemble des salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025
Cet accord concernant une garantie applicable à l'ensemble des salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance