Suppression de la garantie dépendance

Article 1er

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Article 1er

Les parties conviennent de ne pas reconduire à compter du 1er janvier 2022, la garantie dépendance définie par l'avenant n° 48 à la convention collective nationale de la poissonnerie, étendu par arrêté du 1er février 2006.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025

Les parties conviennent de ne pas reconduire à compter du 1er janvier 2022, la garantie dépendance définie par l'avenant n° 48 à la convention collective nationale de la poissonnerie, étendu par arrêté du 1er février 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance