Structuration du dialogue social et CPPNI

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les partenaires sociaux de la branche chimie ont constaté la nécessité de réévaluer le plafond de remboursement qui avait été défini au moment de la conclusion de l'accord CPPNI en juin 2019. Ils se sont rencontrés et ont convenu de ce qui suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les partenaires sociaux de la branche chimie ont constaté la nécessité de réévaluer le plafond de remboursement qui avait été défini au moment de la conclusion de l'accord CPPNI en juin 2019. Ils se sont rencontrés et ont convenu de ce qui suit.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance