Statuts de l'ANFA

Article 10

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Article 10

Les quatre premiers points de l'article 18 sont remplacés par un point ainsi rédigé :
« Les contributions légales, conventionnelles et volontaires des entreprises de la branche définies par les textes en vigueur dans le champ de la formation professionnelle continue. »

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En vigueur depuis le 18 février 2015

Les quatre premiers points de l'article 18 sont remplacés par un point ainsi rédigé :
« Les contributions légales, conventionnelles et volontaires des entreprises de la branche définies par les textes en vigueur dans le champ de la formation professionnelle continue. »

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2015

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