En vigueur depuis le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des cadres
Résumé. Les partenaires sociaux mettent à jour la définition du statut cadre et révisent les articles obsolètes pour mieux l'adapter.
Les partenaires sociaux au travers de la signature du présent avenant modifient d'une part, la définition du statut cadre afin de tenir compte de l'avenant n° 10-22 révisant les systèmes de classification et de rémunération.
D'autre part, le présent avenant a pour objet d'actualiser et sécuriser les dispositions conventionnelles applicables aux cadres par la révision de certains articles devenus obsolètes.
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