En vigueur depuis le 1 décembre 2025
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales.
Statut des cadres (chapitre XI)
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2025
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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025
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