En vigueur depuis le 1 décembre 2025
Le présent avenant a pour objet de réviser les différents articles du chapitre XI intitulé « Dispositions spécifiques aux cadres » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.
Statut des cadres (chapitre XI)
Le présent avenant a pour objet de réviser les différents articles du chapitre XI intitulé « Dispositions spécifiques aux cadres » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2025
Le présent avenant a pour objet de réviser les différents articles du chapitre XI intitulé « Dispositions spécifiques aux cadres » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025
Source : Légifrance