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Soins de santé

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Abrogé6 décembre 2008
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Modifié6 décembre 2008

Créé le 28 novembre 2007 · Modifié le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de travail

Résumé. Un accord supplémentaire est signé en plusieurs exemplaires pour être distribué aux parties concernées et déposé auprès des autorités compétentes, comme le prévoit la loi.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposées auprès de la direction des relations du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2008

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au vendredi 5 décembre 2008

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Article 3.1