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Soins de santé

Date d'effet

Abrogé6 décembre 2008
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Abrogé6 décembre 2008

Créé le 28 novembre 2007 · Abrogé le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord entre les entreprises et les employés commence à s'appliquer après sa publication officielle, en respectant les délais de résiliation des anciens contrats.

Le présent avenant prend effet le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel, son application par les entreprises entrant dans le champ d'application devant se faire à la première échéance de leurs éventuels contrats antérieurs, dans le respect du délai de résiliation.

Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2008

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au vendredi 5 décembre 2008

Date d'effet
Article 2