Sécurisation juridique

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Le présent avenant a pour objet d'actualiser les dispositions conventionnelles au regard de la parution de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et plus particulièrement sur la question de l'articulation entre l'accord d'entreprise, et les dispositions conventionnelles de branche.

Les parties signataires du présent avenant décident des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 4 juillet 2018

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Mise à jour des accords pour renforcer la négociation collective

Résumé. Un accord est mis à jour pour s'adapter à une nouvelle loi sur les relations entre les accords d'entreprise et ceux de la branche.

Le présent avenant a pour objet d'actualiser les dispositions conventionnelles au regard de la parution de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et plus particulièrement sur la question de l'articulation entre l'accord d'entreprise, et les dispositions conventionnelles de branche.

Les parties signataires du présent avenant décident des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2018

Source : Légifrance