En vigueur depuis le 4 juillet 2018
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
Sécurisation juridique
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 juillet 2018
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2018
Source : Légifrance