Secondes carrières

Article 1

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Article 1

Le présent avenant conclu en application de l'article L. 122-14-13 du code du travail a pour objet d'adopter les dispositions en matière d'emploi et de formation professionnelle de nature à mieux assurer la gestion de la carrière des salariés les plus âgés en vue de permettre à certains d'entre eux de partir en retraite avant l'âge de 65 ans.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2004

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Avenant pour départ anticipé à la retraite

Résumé. Un accord permet à certains salariés âgés de partir en retraite avant 65 ans avec des conditions favorables.

Le présent avenant conclu en application de l'article L. 122-14-13 du code du travail a pour objet d'adopter les dispositions en matière d'emploi et de formation professionnelle de nature à mieux assurer la gestion de la carrière des salariés les plus âgés en vue de permettre à certains d'entre eux de partir en retraite avant l'âge de 65 ans.

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En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2004

Source : Légifrance