Salaires

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Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendu ;

Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 mai 2000 étendu ;

Vu l'accord collectif sur la composition et le fonctionnement de la CPPNI de la branche en date du 23 février 2018 (en cours d'extension) ;

Vu l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'HPA du 30 juin 2010 ;

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail,

les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire en date du 25 janvier 2019, sont convenus des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Accord sur la négociation annuelle des salaires

Résumé. Des partenaires sociaux se sont mis d'accord sur des règles pour négocier les salaires chaque année, en tenant compte de l'égalité entre hommes et femmes.

Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendu ;

Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 mai 2000 étendu ;

Vu l'accord collectif sur la composition et le fonctionnement de la CPPNI de la branche en date du 23 février 2018 (en cours d'extension) ;

Vu l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'HPA du 30 juin 2010 ;

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail,

les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire en date du 25 janvier 2019, sont convenus des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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