Salaires

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
La fédération des fromagers de France est chargée des formalités nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2017

Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
La fédération des fromagers de France est chargée des formalités nécessaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Source : Légifrance