En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.
Salaires
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance