En vigueur depuis le 10 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe sur les salaires dans la convention collective
Résumé. Cette annexe concerne les règles de salaire pour les employés couverts par une convention collective.
La présente annexe (annexe III) s'applique au personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective.