En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.
Salaires
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.
En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015
Source : Légifrance