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Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui prendra effet au 1er janvier 2015.

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Abrogé11 mars 2022

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 mars 2022

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui prendra effet au 1er janvier 2015.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance