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Article 2

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 116 du 28 janvier 2014.
Il est applicable à compter du 1er février 2015.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 116 du 28 janvier 2014.
Il est applicable à compter du 1er février 2015.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 1 février 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance