Remplacé1 janvier 2026
Créé le 1 juillet 2014 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2014.
Salaires
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 2014 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2014.
Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance