Remplacé1 janvier 2026
Créé le 1 juillet 2013 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2013.
Salaires
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 2013 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2013.
Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance