Abrogé1 janvier 2015
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,53 €.
Salaires
Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,53 €.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,53 €.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance