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1. Semaine et dimanche pour un cheval :
Déplacement en région, dans un rayon :
– de 0 à 10 km : 24 € (déplacement sur place, exemple : de Sers à Pau) ;
– de 150 km : 30 € ;
– de 150 à 250 km : 38 € (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) ;
– plus de 250 km : 47 € (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement).
Déplacement à l'étranger (plus d'une journée) : 80 €.
Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.
Jusqu'à un rayon de 150 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas, est incluse dans les chiffres ci-dessus (à titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 17,70 € par repas pour 2012).
2. Indemnité forfaitaire de meeting (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) : 25 € par jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 12 février 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

1. Semaine et dimanche pour un cheval :
Déplacement en région, dans un rayon :
– de 0 à 10 km : 24 € (déplacement sur place, exemple : de Sers à Pau) ;
– de 150 km : 30 € ;
– de 150 à 250 km : 38 € (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) ;
– plus de 250 km : 47 € (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement).
Déplacement à l'étranger (plus d'une journée) : 80 €.
Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.
Jusqu'à un rayon de 150 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas, est incluse dans les chiffres ci-dessus (à titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 17,70 € par repas pour 2012).
2. Indemnité forfaitaire de meeting (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) : 25 € par jour.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 12 février 2013 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance