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Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui prendra effet au 1er janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 2022

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant à partir de janvier 2013

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un avenant qui commence le 1er janvier 2013.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui prendra effet au 1er janvier 2013.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance