Abrogé11 mars 2022
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 11 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant à partir de janvier 2013
Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un avenant qui commence le 1er janvier 2013.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui prendra effet au 1er janvier 2013.