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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 29 mars 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 23 octobre 2012

Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.
Il constitue la 31e actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.

En vigueur depuis le 23 octobre 2012

La grille des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2012 (avenant n° 30 du 1er mai 2012) est remplacée par la grille ci-après.

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire minimum
au 23 octobre 2012
I 1 1 425,67
2 1 434,00
3 1 480,62
II 1 1 521,38
2 1 562,63
3 1 603,74
III 1 1 658,79
2 1 699,21
3 1 741,60
IV 1 1 852,10
2 1 907,32
V 1 2 045,28
2 2 100,51
3 2 155,77
VI 1 2 293,65
2 2 404,09
3 2 569,78
VII 1 2 762,82
2 2 955,99
3 3 149,17
VIII 1 3 397,54
2 3 645,93
3 4 101,36

En vigueur depuis le 23 octobre 2012

Le présent avenant proposé le 23 octobre 2012 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de Paris.

En vigueur depuis le mardi 23 octobre 2012

Salaires
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