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Article 2

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 98 du 1er février 2012.
Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 98 du 1er février 2012.
Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance