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Salaires

Article 1er

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Article 1er

(En euros.)

Niveau Taux horaire
N 1A 9,53
N 1B 9,69
N 2 9,81
N 3A 9,96
N 3B 10,11
N 4A 10,24
N 4B 10,51
N 5 12,98
N 6 13,53
N 7 16,27
N 8 18,48

L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».
Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de :

– l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de classification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;
– l'égalité de traitement entre les salariés, quels que soient notamment leurs origine, âge, apparence physique, patronyme, situation de famille, activités syndicales ou convictions religieuses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

(En euros.)

Niveau Taux horaire
N 1A 9,53
N 1B 9,69
N 2 9,81
N 3A 9,96
N 3B 10,11
N 4A 10,24
N 4B 10,51
N 5 12,98
N 6 13,53
N 7 16,27
N 8 18,48

L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».
Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de :

– l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de classification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;
– l'égalité de traitement entre les salariés, quels que soient notamment leurs origine, âge, apparence physique, patronyme, situation de famille, activités syndicales ou convictions religieuses.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance