Abrogé1 janvier 2026
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.
Salaires
Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance