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Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance