Abrogé1 janvier 2026
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les parties conviennent de se retrouver au dernier trimestre 2012 pour faire un bilan du présent accord.
Salaires
Les parties conviennent de se retrouver au dernier trimestre 2012 pour faire un bilan du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les parties conviennent de se retrouver au dernier trimestre 2012 pour faire un bilan du présent accord.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance