Article précédent

Article suivant

Salaires

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les parties conviennent de se retrouver au dernier trimestre 2012 pour faire un bilan du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les parties conviennent de se retrouver au dernier trimestre 2012 pour faire un bilan du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance