Abrogé1 janvier 2026
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026
L'indice de valorisation servant au calcul des RMM est porté de 8,69 € à 8,86 €.
Salaires
L'indice de valorisation servant au calcul des RMM est porté de 8,69 € à 8,86 €.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026
L'indice de valorisation servant au calcul des RMM est porté de 8,69 € à 8,86 €.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance