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Article 1er

L'indice de valorisation (IV) moyen pondéré servant au calcul des RAM 2012 est porté de 112,51 € à 114,67 €, soit une hausse en masse annuelle de 1,93 %, par effet d'une augmentation de 2 % de l'indice de valorisation au 1er avril 2012, soit un IV de 115,24 €.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

L'indice de valorisation (IV) moyen pondéré servant au calcul des RAM 2012 est porté de 112,51 € à 114,67 €, soit une hausse en masse annuelle de 1,93 %, par effet d'une augmentation de 2 % de l'indice de valorisation au 1er avril 2012, soit un IV de 115,24 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance