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Salaires

Article 4

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Article 4

Le présent accord de salaire sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2024

Le présent accord de salaire sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance