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Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2024

Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

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Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance