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Article 2

Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2009, ont été définis comme suit :
Indemnité compensatrice de panier : 6,15 €.
Indemnité compensatrice d'équipement :

– pour les skis et bâtons : 39,98 € ;
– pour les chaussures : 16,95 €.
Prime de langue étrangère : 50,48 €.
Prime d'artificier : 31,84 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2009, ont été définis comme suit :
Indemnité compensatrice de panier : 6,15 €.
Indemnité compensatrice d'équipement :

– pour les skis et bâtons : 39,98 € ;
– pour les chaussures : 16,95 €.
Prime de langue étrangère : 50,48 €.
Prime d'artificier : 31,84 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance