Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021
Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2009, ont été définis comme suit :
Indemnité compensatrice de panier : 6,15 €.
Indemnité compensatrice d'équipement :
– pour les skis et bâtons : 39,98 € ;
– pour les chaussures : 16,95 €.
Prime de langue étrangère : 50,48 €.
Prime d'artificier : 31,84 €.