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Salaires

Article 1er

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Article 1er

Au 1er décembre 2011, la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis (ci-jointe) est revalorisée de :

(En pourcentage.)

Niveau de Rémunération Taux horaire
200 + 2,10
221 + 2,10
400 + 1,70
409 + 1,70

avec l'application de la formule y = ax + b entre les niveaux de rémunération 221 et 400, l'augmentation étant linéaire entre les niveaux de rémunération 200 et 221 et entre les niveaux de rémunération 400 et 409.
La nouvelle grille de salaires figure en pièce jointe du présent avenant.
Ces revalorisations au 1er décembre 2011 s'appliquent sur la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis du 1er décembre 2010 et incluent la revalorisation provisionnelle intervenue au 1er avril 2011.
Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Au 1er décembre 2011, la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis (ci-jointe) est revalorisée de :

(En pourcentage.)

Niveau de Rémunération Taux horaire
200 + 2,10
221 + 2,10
400 + 1,70
409 + 1,70

avec l'application de la formule y = ax + b entre les niveaux de rémunération 221 et 400, l'augmentation étant linéaire entre les niveaux de rémunération 200 et 221 et entre les niveaux de rémunération 400 et 409.
La nouvelle grille de salaires figure en pièce jointe du présent avenant.
Ces revalorisations au 1er décembre 2011 s'appliquent sur la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis du 1er décembre 2010 et incluent la revalorisation provisionnelle intervenue au 1er avril 2011.
Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance