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En raison des incertitudes des prévisions économiques, les partenaires sociaux s'engagent à se réunir à nouveau sur le même thème si l'inflation atteint 2 % en moyenne sur les 6 premiers mois de l'année 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

En raison des incertitudes des prévisions économiques, les partenaires sociaux s'engagent à se réunir à nouveau sur le même thème si l'inflation atteint 2 % en moyenne sur les 6 premiers mois de l'année 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance