En vigueur depuis le 26 septembre 2011
Les partenaires sociaux s'engagent à mettre en place un observatoire sur l'égalité hommes-femmes dans la branche au plus tard dans le courant du premier trimestre 2012.
Salaires
Les partenaires sociaux s'engagent à mettre en place un observatoire sur l'égalité hommes-femmes dans la branche au plus tard dans le courant du premier trimestre 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 septembre 2011
Les partenaires sociaux s'engagent à mettre en place un observatoire sur l'égalité hommes-femmes dans la branche au plus tard dans le courant du premier trimestre 2012.
En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2011
Source : Légifrance