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Article 1er

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Article 1er

La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,83 € au 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2011

La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,83 € au 1er janvier 2012.

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