Salaires

Article 3

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Article 3

Il résulte de l'application de l'annexe II du 18 juillet 2003 à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, étendue par l'arrêté du 26 décembre 2003, que les aspects de la rémunération mentionnés à l'article 14 de cette annexe sont modifiés comme suit :
« Une prime brute mensuelle (au prorata de la période d'emploi correspondant aux activités) en contrepartie des spécificités et contraintes qui résultent de cette annexe II, notamment les services de nuit, est établie :

– dans le cas des activités définies à l'article 3.1 et 3.2 de l'annexe II, à un montant mensuel de 414,79 € ;
– dans le cas des activités définies à l'article 3.3 de l'annexe II, à un montant mensuel de 456,26 €. »

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

Il résulte de l'application de l'annexe II du 18 juillet 2003 à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, étendue par l'arrêté du 26 décembre 2003, que les aspects de la rémunération mentionnés à l'article 14 de cette annexe sont modifiés comme suit :
« Une prime brute mensuelle (au prorata de la période d'emploi correspondant aux activités) en contrepartie des spécificités et contraintes qui résultent de cette annexe II, notamment les services de nuit, est établie :

– dans le cas des activités définies à l'article 3.1 et 3.2 de l'annexe II, à un montant mensuel de 414,79 € ;
– dans le cas des activités définies à l'article 3.3 de l'annexe II, à un montant mensuel de 456,26 €. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

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