Salaires

Article 1er

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Article 1er

Dans l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale, le 3e alinéa du paragraphe « définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :
« Le plancher conventionnel est fixé à 16 722 € annuels bruts. »
Les autres dispositions de l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale restent inchangées.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Modification du plancher conventionnel de salaire

Résumé. Un article de convention collective fixe le salaire minimum annuel brut à 16 722 €.

Dans l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale, le 3e alinéa du paragraphe « définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :
« Le plancher conventionnel est fixé à 16 722 € annuels bruts. »
Les autres dispositions de l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale restent inchangées.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance