En vigueur depuis le 1 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du plancher conventionnel de salaire
Dans l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale, le 3e alinéa du paragraphe « définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :
« Le plancher conventionnel est fixé à 16 722 € annuels bruts. »
Les autres dispositions de l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale restent inchangées.