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Article 6

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2012, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2012 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

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Abrogé1 mai 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 mai 2013

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2012, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2012 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2013

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 30 avril 2013

Source : Légifrance