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Salaires

Article 1er

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Article 1er

Le montant de l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations est fixé au montant annuel global et forfaitaire de 390 € par organisation syndicale représentée, pour l'année 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 19 janvier 2011 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des frais de négociation syndicale en 2010

Résumé. En 2010, les entreprises doivent payer 390 € par syndicat pour couvrir les frais des salariés qui négocient.

Le montant de l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations est fixé au montant annuel global et forfaitaire de 390 € par organisation syndicale représentée, pour l'année 2010.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance