Créé le 19 janvier 2011 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Indemnisation des frais de négociation syndicale en 2010
Le montant de l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations est fixé au montant annuel global et forfaitaire de 390 € par organisation syndicale représentée, pour l'année 2010.